FR Journal officiel des Communautés européennes3.8.2000 L 197/53
COMMISSION
DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 2000
modifiant la décision 1999/217/CE portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires
[notifiée sous le numéro C(2000) 1722]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/489/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communau- taire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) En application de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2232/96, la Commission a adopté, par voie de décision 1999/217/CE (2), un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimen- taires.
(2) Il apparaît nécessaire, afin de poursuivre leur évaluation, d'insérer un certain nombre de substances qui ne fi- gurent pas encore dans le répertoire susmentionné, et de modifier certaines entrées à la lumière des nouveaux résultats obtenus.
(3) Pour un certain nombre de substances, en application de la recommandation 98/282/CE de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (3), l'État
membre notifiant a indiqué qu'une protection des données n'était pas nécessaire et que ces substances pouvaient donc figurer dans les parties non confiden- tielles du répertoire.
(4) La décision 1999/217/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 1999/217/CE est modifiée comme indiqué dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2000.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 299 du 23.11.1996, p. 1. (2) JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. (3) JO L 127 du 29.4.1998, p. 32.
FR Journal officiel des Communautés européennes 3.8.2000L 197/54
CAS Nom FEMA CoE EINECS Commentaires Synonymes Nom systématique
ANNEXE
1. La partie 1 est modifiée somme suit:
a) Les entrées suivantes sont ajoutées:
52-89-1 L-cystéine hydrochloride 11746 200-157-7 (1)
52-90-4 L-cystéine 3263 10464 200-158-2 (1)
56-40-6 Glycine 3287 11771 200-272-2 (1)
94-13-3 4-hydroxybenzoate de propyle
2951 678 202-307-7
592-98-3 3-octène
5090-41-5 9-octadécénal
7367-90-0 3-hydoxyoctanoate d'éthyle 10603 230-919-4
21662-08-8 5-décénal
22610-86-2 5-octène-2-one 11171
23747-34-4 2-propionyl-3-méthylfuranne 10970
30086-02-3 3,5-octadiène-2-one 2148
39924-52-2 3-oxo-2-(pent-2- enyl)cyclopentaneacétate de méthyle
3410 10821 254-705-5
37160-77-3 3-hydroxy-2-octanone
38533-54-9 1,3,5,8-Undécatétraène
40716-66-3 Trans-3,7,11-triméthyldo- déca-1,6,10-trien-3-ol
255-053-4
56554-87-1 16-octadécénal
59303-07-0 2-méthyl-3-furfurylthiopyra- zine
3189
72401-53-7 Acide tannique 276-638-0 D-glucose pentakis- [3,4-dihydroxy-5-[(tri- hydroxy-3,4,5-ben- zoyl)oxy]benzoate]
136954-20-6 Acétate de 3-mercapto hexyle 3851
136954-21-7 Butyrate de 3-mercapto hexyle
3852
FR Journal officiel des Communautés européennes3.8.2000 L 197/55
CAS Commentaires CAS Commentaires
CAS Nom FEMA CoE EINECS Commentaires Synonymes Nom systématique
CAS Nom FEMA CoE EINECS Commentaires Synonymes Nom systématique
b) Pour les subtances suivantes, les entrées de la colonne «Commentaires» sont modifiées comme suit:
56-41-7 (1)-(3)
56-84-8 (1)-(3)
56-85-9 (1)-(3)
56-87-1 (1)-(3)
56-89-3 (1)-(3)
58-08-2 (2)-(3)
59-51-8 (1)-(3)
60-18-4 (1)-(3)
61-90-5 (1)-(3)
63-68-3 (1)-(3)
67-03-8 (1)-(3)
70-54-2 (1)-(3)
71-00-1 (1)-(3)
72-18-4 (1)-(3)
73-32-5 (1)-(3)
74-79-3 (1)-(3)
80-68-2 (1)-(3)
83-67-0 (2)-(3)
107-35-7 (1)-(3)
107-95-9 (1)-(3)
130-89-2 (2)-(3)
130-95-0 (2)-(3)
147-85-3 (1)-(3)
150-30-1 (1)-(3)
302-72-7 (1)-(3)
302-84-1 (1)-(3)
443-79-8 (1)-(3)
516-06-3 (1)-(3)
549-56-4 (2)-(3)
595-39-1 (1)-(3)
657-27-2 (1)-(3)
3130-87-8 (1)-(3)
3184-13-2 (1)-(3)
6119-47-7 (2)-(3)
6119-70-6 (2)-(3)
7200-25-1 (1)-(3)
7549-43-1 (2)-(3)
10098-89-2 (1)-(3)
c) Pour le numéro CAS 36413-60-2, l'entrée de la colonne «Commentaires» est supprimée.
d) Les deux entrées ci-dessous sont supprimées:
25007-53-8 Oxyde d'éthyle et de 4-hydroxy-3- méthoxybenzyle
236-136-4
132344-97-9 2-butyl-4-méthyl(4H)pyrrolidino[1,2e]- 1,3,5-dithiazine
4-butyl-2-méthyl-1- aza-3,5-dithiabicy- clo[4.3.0]nonane
e) L'entrée correspondant au numéro CAS 13184-86-6 est remplacée comme suit:
13184-86-6 Oxyde d'éthyle et de 4-hydroxy-3- méthoxybenzyle
236-136-4
FR Journal officiel des Communautés européennes 3.8.2000L 197/56
CAS Nom FEMA CoE EINECS Commentaires Synonymes Nom systématique
CAS Nom FEMA EINECS Commentaires Synonymes Nom systématique
Date de réception de la notification par la Commission
Date de réception de la notification par la Commission
f) L'entrée correspondant au numéro CAS 132344-97-9 est remplacée comme suit:
132344-97-9 2-butyl-4-méthyl(4H)pyrrolidino[1,2d]- 1,3,5-dithiazine
4-butyl-2-méthyl- 1-aza-3,5-dithiabi- cyclo[4.3.0]nonane
2. Dans la partie 2, l'entrée correspondant au numéro CoE 10038 est remplacée comme suit:
10038 1-isoamyloxy-1-éthoxypro- pane
Propanal-éthyl 3-méthyl- butyl acétal
1-éthoxy-1-(2-méthylpro- poxy)éthane
3. La partie 4 est modifiée comme suit:
a) l'entrée suivante est ajoutée:
CN064 3.2.1999
b) les entrées suivantes sont supprimées:
CN011 17.10.1998
CN020 17.10.1998
CN025 17.10.1998
CN028 17.10.1998
CN029 17.10.1998
CN032 17.10.1998
CN038 17.10.1998
CN040 17.10.1998
CN044 17.10.1998
CN055 17.10.1998
CN056 17.10.1998
CN062 26.10.1998