À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Union européenne

EU077

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Règlement (CE) n° 1654/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en oeuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement

 EUR077: Enforcement (No. 1654/2005, Fonctions du domaine .eu), Règlement, 2005

RÈGLEMENT (CE) No 1654/2005 DE LA COMMISSION

du 10 octobre 2005

modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables

en matière d'enregistrement

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, après consultation du European Registry for Internet domains (EURID) désigné par la décision 2003/375/CE de la Commission (2),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 874/2004 de la Commission (3) assure l’application du règlement (CE) no 733/2002 en établissant les règles de politique d'intérêt général rela- tives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement.

(2) L’article 8 du règlement (CE) no 874/2004 établit les règles de politique d’intérêt général relatives aux concepts géographiques en prévoyant une procédure permettant aux États membres, aux pays candidats et à tous les membres de l'Espace économique européen de demander que leur dénomination soit enregistrée ou réservée par leur gouvernement national. Cette disposition ne garantit pas pleinement la diversité géopolitique et linguistique de l'Union européenne, ni les intérêts des États membres et des citoyens européens. La Commission est invitée à modifier le règlement (CE) no 874/2004 en conséquence.

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des communications établi par l'article 22, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du

7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électro- niques (directive «cadre») (4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 874/2004 de la Commission est modifié comme suit:

1) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Réservation de noms par des pays et codes alpha-2 représentant des pays

1. Les noms de la liste figurant à l’annexe du présent règlement ne peuvent être réservés ou enregistrés directe- ment dans le domaine de premier niveau .eu en tant que noms de domaine de deuxième niveau que par les pays énumérés dans la liste.

2. Les codes alpha-2 qui représentent des pays ne doivent pas être enregistrés directement dans le domaine de premier niveau .eu en tant que noms de domaine de deuxième niveau.»

2) À l'article 12, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L'enregistrement par étapes commence seulement lorsqu'il a été satisfait à la condition énoncée à l'article 6, premier paragraphe.»

3) L'annexe du présent règlement est ajoutée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

FR11.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 266/35

(1) JO L 113 du 30.4.2002, p. 1. (2) JO L 128 du 24.5.2003, p. 29. (3) JO L 162 du 30.4.2004, p. 40. (4) JO L 108 du 24.4.2002, p. 33.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2005.

Par la Commission Viviane REDING

Membre de la Commission

FRL 266/36 Journal officiel de l’Union européenne 11.10.2005

ANNEXE

1. Liste des noms par pays et des pays habilités à les enregistrer.

AUTRICHE

1) österreich

2) oesterreich

3) republik-österreich

4) republik-oesterreich

5) afstria

6) dimokratia-afstria

7) østrig

8) republikken-østrig

9) oestrig

10) austria

11) republic-austria

12) república-austria

13) autriche

14) république-autriche

15) oostenrijk

16) republiek-oostenrijk

17) república-austria

18) itävalta

19) itävallan-tasavalta

20) itaevalta

21) österrike

22) oesterrike

23) republik-österrike

24) rakousko

25) republika-rakousko

26) repubblica-austria

27) austrija

28) republika-austrija

29) respublika-austrija

30) ausztria

31) Osztrák-Köztársaság

32) Republika-Austriacka

33) rakúsko

34) republika-rakúsko

35) avstrija

36) republika-avstrija

37) awstrija

38) republika-awstrija

39) republikösterreich

40) republikoesterreich

41) dimokratiaafstria

42) republikkenøstrig

43) republicaustria

44) repúblicaaustria

45) républiqueautriche

46) repubblicaaustria

47) republiekoostenrijk

48) repúblicaaustria

49) tasavaltaitävalta

50) republikösterrike

51) republikarakousko

52) republikaaustrija

53) respublikaaustrija

54) OsztrákKöztársaság

55) RepublikaAustriacka

56) republikarakúsko

57) republikaavstrija

58) republikaawstrija

59) aostria

60) vabariik-aostria

61) vabariikaostria

BELGIQUE

1) belgie

2) belgië

3) belgique

4) belgien

5) belgium

6) bélgica

7) belgica

8) belgio

9) belgia

10) belgija

11) vlaanderen

12) wallonie

13) wallonië

14) brussel

15) vlaamse-gemeenschap

16) franse-gemeenschap

17) duitstalige-gemeenschap

18) vlaams-gewest

19) waals-gewest

20) brussels-hoofdstedelijk-gewest

21) flandre

22) bruxelles

23) communauté-flamande

24) communaute-flamande

25) communauté-française

26) communaute-francaise

27) communaute-germanophone

28) communauté-germanophone

29) région-flamande

30) region-flamande

31) région-wallonne

32) region-wallonne

33) région-de-bruxelles-capitale

34) region-de-bruxelles-capitale

35) flandern

36) wallonien

37) bruessel

38) brüssel

39) flaemische-gemeinschaft

40) flämische-gemeinschaft

41) franzoesische-gemeinschaft

42) französische-gemeinschaft

43) deutschsprachige-gemeinschaft

44) flaemische-region

45) flämische-region

46) wallonische-region

47) region-bruessel-hauptstadt

48) region-brüssel-hauptstadt

49) flanders

50) wallonia

51) brussels

FR11.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 266/37

52) flemish-community

53) french-community

54) german-speaking-community

55) flemish-region

56) walloon-region

57) brussels-capital-region

58) flandes

59) valonia

60) bruselas

61) comunidad-flamenca

62) comunidad-francesa

63) comunidad-germanófona

64) comunidad-germanofona

65) region-flamenca

66) región-flamenca

67) region-valona

68) región-valona

69) region-de-bruselas-capital

70) región-de-bruselas-capital

71) fiandre

72) vallonia

73) communita-fiamminga

74) communità-fiamminga

75) communita-francese

76) communità-francese

77) communita-di-lingua-tedesca

78) communità-di-lingua-tedesca

79) regione-fiamminga

80) regione-vallona

81) regione-di-bruxelles-capitale

82) flandres

83) bruxelas

84) comunidade-flamenga

85) comunidade-francofona

86) comunidade-germanofona

87) regiao-flamenga

88) região-flamenga

89) regiao-vala

90) região-vala

91) regiao-de-bruxelas-capital

92) região-de-bruxelas-capital

93) vallonien

94) bryssel

95) flamlaendskt-spraakomraade

96) fransktalande-spraakomraade

97) tysktalande-spraakomraade

98) flamlaendska-regionen

99) vallonska-regionen

100) bryssel-huvustad

101) det-flamske-sprogsamfund

102) det-franske-sprogsamfund

103) det-tysktalende-sprogsamfund

104) den-flamske-region

105) den-vallonske-region

106) regionen-bruxelles-hovedstadsomraadet

107) flanderi

108) flaaminkielinen-yhteiso

109) ranskankielinen-yhteiso

110) saksankielinen-yhteiso

111) flanderin-alue

112) vallonian-alue

113) brysselin-alue

114) flandry

115) valonsko

116) brusel

117) vlamske-spolecenstvi

118) francouzske-spolecenstvi

119) germanofonni-spolecenstvi

120) vlamsky-region

121) valonsky-region

122) region-brusel

123) flandrija

124) valonija

125) bruselj

126) flamska-skupnost

127) frankofonska-skupnost

128) germanofonska-skupnost

129) flamska-regija

130) valonska-regija

131) regija-bruselj

CHYPRE

1) cypern

2) cyprus

3) cyprus

4) kypros

5) chypre

6) zypern

7) κυπρος

8) cipro

9) chipre

10) chipre

11) cypern

12) anchipír

13) kypr

14) küpros

15) ciprus

16) kipras

17) kipra

18) ćipru

19) cypr

20) ciper

21) cyprus

22) kibris

23) republikkencypern

24) republiekcyprus

25) republicofcyprus

26) kyproksentasavalta

27) republiquedechypre

28) republikzypern

29) κυπριακηδημοκρατια

30) repubblicadicipro

31) republicadechipre

32) republicadechipre

33) cypernsrepublik

34) poblachtnacipíre

35) kyperskarepublika

36) küprosevabariik

37) ciprusiköztàrsasàg

38) kiprorespublika

39) kiprasrepublika

40) republikata’ćipru

41) republikacypryjska

42) republikaciper

43) cyperskarepublika

44) kibriscumhuriyeti

FRL 266/38 Journal officiel de l’Union européenne 11.10.2005

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1) ceska-republika

2) den-tjekkiske-republik

3) tschechische-republik

4) tsehhi-vabariik

5) τσεχικη-δημοκρατια

6) czech-republic

7) repulica-checa

8) republique-tcheque

9) repubblica-ceca

10) cehijas-republika

11) cekijos-respublika

12) cseh-koztarsasag

13) repubblica-ceka

14) tsjechische-republiek

15) republika-czeska

16) republica-checa

17) ceska-republika

18) ceska-republika

19) tsekin-tasavalta

20) tjeckiska-republiken

21) ceskarepublika

22) dentjekkiskerepublik

23) tschechischerepublik

24) tsehhivabariik

25) τσεχικηδημοκρατια

26) czechrepublic

27) repulicacheca

28) republiquetcheque

29) repubblicaceca

30) cehijasrepublika

31) cekijosrespublika

32) csehkoztarsasag

33) repubblicaceka

34) tsjechischerepubliek

35) republikaczeska

36) republicacheca

37) ceskarepublika

38) ceskarepublika

39) tsekintasavalta

40) tjeckiskarepubliken

41) czech

42) cesko

43) tjekkiet

44) tschechien

45) tsehhi

46) τσεχια

47) czechia

48) chequia

49) tchequie

50) cechia

51) cehija

52) cekija

53) csehorszag

54) tsjechie

55) czechy

56) chequia

57) ceska

58) tsekinmaa

59) tjeckien

60) cechy

61) česka-republika

62) tsehhi-vabariik

63) republica-checa

64) republique-tcheque

65) čehijas-republika

66) cseh-köztarsasag

67) republica-checa

68) česka-republika

69) českarepublika

70) tsehhivabariik

71) republicacheca

72) republiquetcheque

73) čehijasrepublika

74) csehköztarsasag

75) republicacheca

76) českarepublika

77) česko

78) tsjechië

79) tsehhi

80) chequia

81) tchequie

82) čehija

83) csehorszag

84) česka

85) čechy

DANEMARK

1) danemark

2) denemarken

3) danmark

4) denmark

5) tanska

6) δανία

7) danimarca

8) dinamarca

9) dänemark

10) dánsko

11) taani

12) danija

13) dānija

14) id-danimarka

15) dania

16) danska

17) dánia

ESTONIE

1) eesti

2) estija

3) estland

4) estonia

5) estónia

6) estonie

7) estonija

8) estonja

9) εσθονία

10) igaunija

11) viro

FR11.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 266/39

FINLANDE

1) suomi

2) finland

3) finska

4) finskó

5) finlândia

6) finlandia

7) finlandja

8) finnország

9) suomija

10) somija

11) finlande

12) φινλανδία

13) soomi

14) finnland

15) finsko

FRANCE

1) francia

2) francie

3) frankrig

4) frankreich

5) prantsusmaa

6) γαλλια

7) gallia

8) france

9) france

10) francia

11) francija

12) prancūzija

13) prancuzija

14) franciaország

15) franciaorszag

16) franza

17) frankrijk

18) francja

19) frança

20) francúzsko

21) francuzsko

22) francija

23) ranska

24) frankrike

25) französischerepublik

26) französische-republik

27) französische_republik

28) franzosischerepublik

29) franzosische-republik

30) franzosische_republik

31) franzoesischerepublik

32) franzoesische-republik

33) franzoesische_republik

34) frenchrepublic

35) french-republic

36) french_republic

37) republiquefrançaise

38) republique-française

39) republique_française

40) républiquefrançaise

41) république-française

42) république_française

43) republiquefrancaise

44) republique-francaise

45) republique_francaise

46) républiquefrancaise

47) république-francaise

48) république_francaise

49) alsace

50) auvergne

51) aquitaine

52) basse-normandie

53) bassenormandie

54) bourgogne

55) bretagne

56) centre

57) champagne-ardenne

58) champagneardenne

59) corse

60) franche-comte

61) franche-comté

62) franchecomte

63) franchecomté

64) haute-normandie

65) hautenormandie

66) ile-de-France

67) île-de-France

68) iledeFrance

69) îledeFrance

70) languedoc-roussillon

71) languedocroussillon

72) limousin

73) lorraine

74) midi-pyrenees

75) midi-pyrénées

76) midipyrenees

77) midipyrénées

78) nord-pas-de-calais

79) nordpasdecalais

80) paysdelaloire

81) pays-de-la-loire

82) picardie

83) poitou-charentes

84) poitoucharentes

85) provence-alpes-cote-d-azur

86) provence-alpes-côte-d-azur

87) provencealpescotedazur

88) provencealpescôtedazur

89) rhone-alpes

90) rhône-alpes

91) rhonealpes

92) rhônealpes

93) guadeloupe

94) guyane

95) martinique

96) reunion

97) réunion

98) mayotte

99) saint-pierre-et-miquelon

100) saintpierreetmiquelon

101) polynesie-française

102) polynésie-française

103) polynesie-francaise

104) polynésie-francaise

105) polynesiefrançaise

106) polynésiefrançaise

107) polynesiefrancaise

108) polynésiefrancaise

109) nouvelle-caledonie

110) nouvelle-calédonie

111) nouvellecaledonie

112) nouvellecalédonie

FRL 266/40 Journal officiel de l’Union européenne 11.10.2005

113) wallis-et-futuna

114) wallisetfutuna

115) terres-australes-et-antarctiques-françaises

116) terres-australes-et-antarctiques-françaises

117) terresaustralesetantarctiquesfrançaises

118) terresaustralesetantarctique-françaises

119) saint-barthélémy

120) saintbarthélémy

121) saint-barthelemy

122) saintbarthelemy

123) saint-martin

124) saintmartin

ALLEMAGNE

1) deutschland

2) federalrepublicofgermany

3) bundesrepublik-deutschland

4) bundesrepublikdeutschland

5) allemagne

6) republiquefederaled'allemagne

7) alemanna

8) repúblicafederaldealemania

9) germania

10) repubblicafederaledigermania

11) germany

12) federalrepublicofgermany

13) tyskland

14) forbundsrepublikkentyskland

15) duitsland

16) bondsrepubliekduitsland

17) nemecko

18) spolkovárepublikanemecko

19) alemanha

20) republicafederaldaalemanha

21) niemczech

22) republikafederalnaniemiec

23) németország

24) németországiszövetségiköztársaság

25) vokietijos

26) vokietijosfederacinerespublika

27) vacija

28) vacijasfederativarepublika

29) däitschland

30) bundesrepublikdäitschland

31) germanja

32) repubblikafederalitagermanja

33) gearmaine

34) poblachtchnaidhmenagearmaine

35) saksamaa

36) saksamaaliitvabariik

37) nemcija

38) zweznarepublikanemcija

39) γερμανία

40) saksa

41) saksanliittotasavalta

42) Baden-Württemberg

43) Bavaria

44) Bayern

45) Berlin

46) Brandenburg

47) Bremen

48) Hamburg

49) Hessen

50) Lower-Saxony

51) Mecklenburg-Western-Pomerania

52) Mecklenburg-Vorpommern

53) niedersachsen

54) nordrhein-Westfalen

55) northrhine-Westphalia

56) Rheinland-Pfalz

57) Rhineland-Palatinate

58) Saarland

59) Sachsen

60) Sachsen-Anhalt

61) Saxony

62) Saxony-Anhalt

63) Schleswig-Holstein

64) Thüringen

65) Thuringia

66) Baden-Wuerttemberg

67) bade-wurtemberg

68) le-bade-wurtemberg

69) Baden-Wurttemberg

70) BadenWürttemberg

71) BadenWuerttemberg

72) badewurtemberg

73) lebadewurtemberg

74) BadenWurttemberg

75) Baviera

76) Bavière

77) Freistaat-Bayern

78) FreistaatBayern

79) Free-State-of-Bavaria

80) Stato-Libero-di-Baviera

81) Etat-Libre-Bavière

82) Brandebourg

83) Brandeburgo

84) Brandenburgii

85) freieundhansestadthamburg

86) freie-und-hansestadt-hamburg

87) freiehansestadthamburg

88) freie-hansestadt-hamburg

89) hansestadt-hamburg

90) hansestadthamburg

91) stadthamburg

92) stadt-hamburg

93) hamburg-stadt

94) hamburg

95) landhamburg

96) land-hamburg

97) hamburku

98) hampuriin

99) hamborg

100) hamburgo

101) hambourg

102) amburgo

103) hamburgu

104) hanbao

105) hamburuku

106) hamburk

107) hesse

108) hassia

109) nordrheinwestfalen

110) northrhinewestphalia

111) northrhine-westfalia

112) northrhinewestfalia

113) rhenanie-du-nord-westphalie

114) rhenaniedunordwestphalie

115) lasaxe

116) sachsen

117) sajonia

118) sajónia

119) saksen

120) saksimaa

FR11.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 266/41

121) saksio

122) saksonia

123) saksonijos

124) saška

125) saska

126) sasko

127) sassonia

128) saxe

129) saxonia

130) saxónia

131) szászország

132) szaszorszag

133) Σαξωνία

134) саксония

135) freistaat-sachsen

136) sorben

137) serbja

138) Sorben-Wenden

139) Wenden

140) lausitzer-sorben

141) domowina

GRÈCE

1) Grecia

2) Graekenland

3) Griechenland

4) Hellas

5) Greece

6) Grece

7) Grecia

8) Griekenland

9) Grecia

10) Kreikka

11) Grekland

12) Recko

13) Kreeka

14) Graecia

15) Graikija

16) Gorogorszag

17) Grecja

18) Grecja

19) Grecko

20) Grcija

HONGRIE

1) magyarkoztarsasag

2) republicofhungary

3) republiquedehongrie

4) republikungarn

5) republicadehungria

6) repubblicadiungheria

7) republicadahungria

8) ungerskarepubliken

9) unkarintasavalta

10) denungarskerepublik

11) derepublikhongarije

12) republikawegierska

13) ungarivabariik

14) ungarijasrepublika

15) vengrijosrespublika

16) magyarorszag

17) hungary

18) hongrie

19) ungarn

20) hungria

21) ungheria

22) ungern

23) unkari

24) hongarije

25) wegry

26) madarsko

27) ungari

28) ungarija

29) vengrija

30) magyarköztársaság

31) magyarország

32) madarskarepublika

33) republikamadzarska

34) madzarsko

35) ουγγαρια

36) ουγρικιδεμοκρατια

37) nyugatdunántúl

38) középdunántúl

39) déldunántúl

40) középmagyarország

41) északmagyarország

42) északalföld

43) délalföld

44) nyugatdunantul

45) kozepdunantul

46) deldunantul

47) kozepmagyarorszag

48) eszakmagyarorszag

49) eszakalfold

50) delalfold

IRLANDE

1) irlanda

2) irsko

3) irland

4) iirimaa

5) ireland

6) irlande

7) irlanda

8) Īrija

9) Airija

10) Írország

11) L-Irlanda

12) iρλανδία

13) ierland

14) irlandia

15) Írsko

16) irska

17) irlanti

18) irland

19) .irlande

20) Ιρλανδία

21) irlande

22) republicofireland

23) eire

FRL 266/42 Journal officiel de l’Union européenne 11.10.2005

ITALIE

1) Repubblica-Italiana

2) RepubblicaItaliana

3) Italia

4) Italy

5) Italian

6) Italien

7) Italija

8) Itália

9) Italië

10) Italien

11) Itálie

12) Italie

13) Olaszország

14) Itālija

15) Włochy

16) Ιταλία

17) Italja

18) Taliansko

19) Itaalia

20) Abruzzo

21) Basilicata

22) Calabria

23) Campania

24) Emilia-Romagna

25) Friuli-VeneziaGiulia

26) Lazio

27) Liguria

28) Lombardia

29) Marche

30) Molise

31) Piemonte

32) Puglia

33) Sardegna

34) Sicilia

35) Toscana

36) Trentino-AltoAdige

37) Umbria

38) Valled'Aosta

39) Veneto

LETTONIE

1) Λετονία

2) Lettorszag

3) Latvja

4) Letland

5) Lotwa

6) Letonia

7) Lotyssko

8) Latvija

9) Lettland

10) Latvia

11) Lotyssko

12) Letland

13) Lettland

14) Lati

15) Letonia

16) Lettonie

17) Lettonia

18) Republicoflatvia

19) Latvijskajarespublika

LITUANIE

1) lietuva

2) leedu

3) liettua

4) litauen

5) lithouania

6) lithuania

7) litouwen

8) lituania

9) lituanie

10) litva

11) litván

12) litvania

13) litvanya

14) litwa

15) litwanja

16) liettuan

17) litevská

18) lietuvas

19) litwy

20) litovska

21) aukstaitija

22) zemaitija

23) dzukija

24) suvalkija

25) suduva

26) lietuvos-respublika

27) lietuvos_respublika

28) lietuvosrespublika

29) republic-of-lithuania

30) republic_of_lithuania

31) republiclithuania

32) republicoflithuania

33) republique-de-lituanie

34) republique_de_lituanie

35) republiquelituanie

36) republiquedelituanie

37) republica-de-lituania

38) republica_de_lituania

39) republicalituania

40) republicadelituania

41) litovskajarespublika

42) litovskaja-respublika

43) litovskaja_respublika

44) litauensrepublik

45) litauens-republik

46) litauens_republic

47) republiklitauen

48) republik-litauen

49) republic_litauen

50) δημοκρατιατησλιθουανιας

51) δημοκρατια-της-λιθουανιας

52) δημοκρατια_της_λιθουανιας

53) δημοκρατίατηςΛιθουανίας

54) δημοκρατία-της-Λιθουανίας

55) δημοκρατία_της_Λιθουανίας

56) repubblicadilituania

57) repubblica-di-lituania

58) repubblica_di_lituania

59) republieklitouwen

60) republiek-litouwen

FR11.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 266/43

61) republiek_litouwen

62) republicadalituania

63) republica-da-lituania

64) republica_da_lituania

65) liettuantasavalta

66) liettuan-tasavalta

67) liettuan_tasavalta

68) republikenLitauen

69) republiken-litauen

70) republiken_litauen

71) litevskárepublika

72) litevská-republika

73) litevská_republika

74) leeduvabariik

75) leedu-vabariik

76) leedu_vabariik

77) lietuvasrepublika

78) lietuvas-republika

79) lietuvas_republika

80) litvánköztársaság

81) litván-köztársaság

82) litván_köztársaság

83) repubblikatallitwanja

84) repubblika-tal-litwanja

85) repubblika_tal_litwanja

86) republikalitwy

87) republika-litwy

88) republika_litwy

89) litovskarepublika

90) litovska-republika

91) litovska_republika

92) republikalitva

93) republika-litva

94) republika_litva

LUXEMBOURG

1) luxembourg 2) luxemburg 3) letzebuerg

MALTE

1) malta

2) malte

3) melita

4) republicofmalta

5) republic-of-malta

6) therepublicofmalta

7) the-republic-of-malta

8) repubblikatamalta

9) repubblika-ta-malta

10) maltarepublic

11) maltarepubblika

12) gozo

13) ghawdex

PAYS-BAS

1) nederland

2) holland

3) thenetherlands

4) netherlands

5) lespaysbas

6) hollande

7) dieniederlande

8) lospaisesbajos

9) holanda

POLOGNE

1) rzeczpospolitapolska

2) rzeczpospolita_polska

3) rzeczpospolita-polska

4) polska

5) polonia

6) lenkija

7) poland

8) polen

9) pologne

10) polsko

11) poola

12) puola

PORTUGAL

1) republicaportuguesa

2) portugal

3) portugália

4) portugalia

5) portugali

6) portugalska

7) portugalsko

8) portogallo

9) portugalija

10) portekiz

11) πορτογαλία

12) portugāle

13) aveiro

14) beja

15) braga

16) bragança

17) castelobranco

18) coimbra

19) evora

20) faro

21) guarda

22) leiria

23) lisboa

24) portalegre

25) porto

26) santarem

27) setubal

FRL 266/44 Journal officiel de l’Union européenne 11.10.2005

28) vianadocastelo

29) viseu

30) vilareal

31) madeira

32) açores

33) alentejo

34) algarve

35) altoalentejo

36) baixoalentejo

37) beiraalta

38) beirabaixa

39) beirainterior

40) beiralitoral

41) beiratransmontana

42) douro

43) dourolitoral

44) entredouroeminho

45) estremadura

46) minho

47) ribatejo

48) tras-os-montes-e-alto-douro

49) acores

SLOVAQUIE

1) slowakische-republik

2) republique-slovaque

3) slovakiki-dimokratia

4) slovenska-republika

5) slovakiske-republik

6) slovaki-vabariik

7) slovakian-tasavalta

8) slovakikidimokratia

9) slovakiki-dimokratia

10) szlovak-koztarsasag

11) slovak-republic

12) repubblica-slovacca

13) slovakijas-republika

14) slovakijos-respublika

15) repubblika-slovakka

16) slowaakse-republiek

17) republika-slowacka

18) republica-eslovaca

19) slovaska-republika

20) republica-eslovaca

21) slovakiska-republiken

22) σλοßακικη-δημοκρατια

23) slowakischerepublik

24) republiqueslovaque

25) slovenskarepublika

26) slovakiskerepublik

27) slovakivabariik

28) slovakiantasavalta

29) szlovakkoztarsasag

30) slovakrepublic

31) repubblicaslovacca

32) slovakijasrepublika

33) slovakijosrespublika

34) repubblikaslovakka

35) slowaakserepubliek

36) republikaslowacka

37) republicaeslovaca

38) slovaskarepublika

39) republicaeslovaca

40) slovakiskarepubliken

41) σλοßακικηδημοκρατια

42) slowakei

43) slovaquie

44) slovakia

45) slovensko

46) slovakiet

47) slovakkia

48) szlovakia

49) slovacchia

50) slovakija

51) slowakije

52) slowacija

53) eslovaquia

54) slovaska

55) σλοßακικη

56) slovakien

57) république-slovaque

58) slovenská-republika

59) szlovák-köztársaság

60) slovākijos-respublika

61) republika-słowacka

62) república-eslovaca

63) slovaška-republika

64) slovačka-republika

65) lýdveldid-slovakia

66) républiqueslovaque

67) slovenskárepublika

68) szlovákköztársaság

69) slovākijosrespublika

70) republikasłowacka

71) repúblicaeslovaca

72) slovaškarepublika

73) slovačkarepublika

74) lýdveldidslovakia

75) szlovákia

76) slovākija

77) słowacija

78) slovaška

79) slovačka

SLOVÉNIE

1) slovenija

2) slovenia

3) slowenien

4) slovenie

5) la-slovenie

6) laslovenie

7) eslovenia

8) republikaslovenija

9) republika-slovenija

10) republicofslovenia

11) republic-of-slovenia

12) szlovenia

13) szlovenkoztarsasag

14) szloven-koztarsasag

15) repubblicadislovenia

16) repubblica-di-slovenia

FR11.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 266/45

ESPAGNE

1) españa

2) reinodeespana

3) reino-de-espana

4) espagne

5) espana

6) espanha

7) espanja

8) espanya

9) hispaania

10) hiszpania

11) ispanija

12) spagna

13) spain

14) spanielsko

15) spanien

16) spanija

17) spanje

18) reinodeespaña

19) reino-de-españa

20) španielsko

21) spānija

22) španija

23) španiělsko

24) espainia

25) ispania

26) ισπανια

27) andalucia

28) andalucía

29) andalousie

30) andalusia

31) andalusien

32) juntadeandalucia

33) juntadeandalucía

34) aragon

35) aragón

36) gobiernodearagon

37) gobiernoaragón

38) principadodeasturias

39) principaudasturies

40) asturias

41) asturies

42) illesbalears

43) islasbaleares

44) canarias

45) gobiernodecanarias

46) canaryisland

47) kanarischeinseln

48) cantabria

49) gobiernodecantabria

50) castillalamancha

51) castilla-lamancha

52) castillayleon

53) castillayleón

54) juntadecastillayleon

55) juntadecastillayleón

56) generalitatdecatalunya

57) generalitatdecataluña

58) catalunya

59) cataluña

60) katalonien

61) catalonia

62) catalogna

63) catalogne

64) cataloniě

65) katalonias

66) catalunha

67) kataloniens

68) katalonian

69) catalonië

70) extremadura

71) comunidadautonomadeextremadura

72) comunidadautónomadeextremadura

73) xuntadegalicia

74) comunidadautonomadegalicia

75) comunidaautónomadegalicia

76) comunidadeautonomadegalicia

77) comunidadeautónomadegalicia

78) larioja

79) gobiernodelarioja

80) comunidadmadrid

81) madridregion

82) regionmadrid

83) madrid

84) murciaregion

85) murciaregión

86) murciaregione

87) murciaregiao

88) regiondemurcia

89) regióndemurcia

90) regionofmurcia

91) regionvonmurcia

92) regionedimurcia

93) regiaodomurcia

94) navarra

95) nafarroa

96) navarre

97) navarracomunidadforal

98) nafarroaforukomunitatea

99) nafarroaforuerkidegoa

100) communauteforaledenavarre

101) communautéforaledenavarre

102) foralcommunityofnavarra

103) paisvasco

104) paísvasco

105) euskadi

106) euskalherria

107) paisbasc

108) basquecountry

109) paysbasque

110) paesebasco

111) baskenland

112) paisbasco

113) χώρατωνβάσκων

114) gobiernovasco

115) euskojaurlaritza

116) governbasc

117) basquegovernment

118) gouvernementbasque

119) governobasco

120) baskischeregierung

121) baskitschebestuur

122) κυβέρνησητωνβάσκων

123) comunidad-valenciana

124) comunidadvalenciana

125) comunitat-valenciana

126) comunitatvalenciana

127) ceuta

128) gobiernoceuta

129) melilla

130) gobiernomelilla

FRL 266/46 Journal officiel de l’Union européenne 11.10.2005

SUÈDE

1) suecia

2) reinodesuecia

3) sverige

4) kongerietsverige

5) schweden

6) königreichschweden

7) konigreichschweden

8) σουηδία

9) ΒασίλειοτηςΣουηδίας

10) sweden

11) kingdomofsweden

12) suède

13) suede

14) royaumedesuède

15) royaumedesuede

16) svezia

17) regnodisvezia

18) zweden

19) koninkrijkzweden

20) suécia

21) reinodasuécia

22) reinodasuecia

23) ruotsi

24) ruotsinkuningaskunta

25) konungariketsverige

26) švédsko

27) rootsi

28) svedija

29) svédorszag

30) svedorszag

31) l-isvezja

32) szweja

33) švedska

34) svedska

ROYAUME-UNI

1) unitedkingdom

2) united-kingdom

3) united_kingdom

4) greatbritain

5) great-britain

6) great_britain

7) britain

8) cymru

9) england

10) northernireland

11) northern-ireland

12) northern_ireland

13) scotland

14) wales

2. Liste des noms par pays et des pays habilités à les réserver.

BULGARIE

1) българия

2) bulgaria

3) bulharsko

4) bulgarien

5) bulgaaria

6) βουλγαρία

7) bulgarie

8) bulgarija

9) bulgarije

10) bolgarija

11) republicofbulgaria

12) the-republic-of-bulgaria

13) the_republic_of_bulgaria

14) republic-of-bulgaria

15) republic_of_bulgaria

16) republicbulgaria

17) republic-bulgaria

18) republic_bulgaria

19) repubblicadibulgaria

20) repubblica-di-bulgaria

21) repubblica_di_bulgaria

22) repubblicabulgaria

23) repubblica-bulgaria

24) repubblica_bulgaria

25) republikbulgarien

26) republik-bulgarien

27) republik_bulgarien

28) bulgaariavabariik

29) bulgaaria-vabariik

30) bulgaaria_vabariik

31) δημοκρατιατησβουλγαριας

32) δημοκρατια-της-βουλγαριας

33) δημοκρατια_της_βουλγαριας

34) republiekbulgarije

35) republiek-bulgarije

36) republiek_bulgarije

37) republikabolgarija

38) republika-bolgarija

39) republika_bolgarija

40) republikabulgaria

41) republika-bulgaria

42) republika_bulgaria

43) bulharskarepublica

44) bulharska-republica

45) bulharska_republica

46) republiquebulgarie

47) republique-bulgarie

48) republique_bulgarie

49) republicabulgarija

50) republica-bulgārija

51) republica_bulgārija

52) repúblikabulgária

53) repúblika-bulgária

54) repúblika_bulgária

55) repúblicabulgaria

56) república-bulgaria

57) república_bulgaria

58) bulgarja

59) bălgarija

60) bulgariantasavalta

61) bulgarian-tasavalta

62) bulgarian_tasavalta

63) republikenbulgarien

FR11.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 266/47

64) republiken-bulgarien

65) republiken_bulgarien

66) repulicabulgaria

67) repulica-bulgaria

68) repulica_bulgaria

69) köztársaságbulgária

70) köztársaság-bulgária

71) köztársaság_bulgária

CROATIE

1) croatia

2) kroatia

3) kroatien

4) kroatien

5) croazia

6) kroatien

7) croacia

8) croatie

9) horvátország

10) horvatorszag

11) kroatië

12) kroatie

13) chorwacja

14) κροατία

15) chorvatsko

16) charvátsko

17) horvaatia

18) kroaatia

19) croácia

20) croacia

21) horvātija

22) horvatija

23) kroatija

24) kroazja

25) chorvátsko

26) chrovatsko

27) hrvaška

28) hrvaska

ISLANDE

1) arepublicadeislândia

2) deijslandrepubliek

3) deijslandrepubliek

4) derepubliekvanijsland

5) derepubliekvanijsland

6) iceland

7) icelandrepublic

8) iepublikaislande

9) ijsland

10) island

11) islanda

12) islande

13) islandia

14) islândia

15) islandica

16) islandrepublik

17) islandskylisejnik

18) islannintasavalta

19) islanti

20) izland

21) ísland

22) íslenskalýðveldið

23) köztársaságizland

24) larepubblicadiislanda

25) larepúblicadeislandia

26) larépubliquedislande

27) lislande

28) lýðveldiðísland

29) puklerkaislandska

30) rahvavabariikisland

31) repubblicadiislanda

32) repubblikataisland

33) republicoficeland

34) republikaisland

35) republikaislandia

36) republikavisland

37) republikkenisland

38) republikvonisland

39) repúblicadeislandia

40) repúblicadeislândia

41) républiquedislande

42) ΔημοκρατίατηςΙσλανδίας

43) Ισλανδία

LIECHTENSTEIN

1) fyrstendømmetliechtenstein

2) fürstentumliechtenstein

3) principalityofliechtenstein

4) liechtensteinivürstiriiki

5) liechtensteininruhtinaskunta

6) principautédeliechtenstein

7) πριγκιπάτοτουλιχτενστάιν

8) furstadæmisinsliechtensteins

9) principatodelliechtenstein

10) lichtenšteinokunigaikštystė

11) lihtenšteinasfirstiste

12) prinċipalitàtal-liechtenstein

13) vorstendomliechtenstein

14) fyrstedømmetliechtenstein

15) księstwoliechtenstein

16) principadodoliechtenstein

17) furstendömetliechtenstein

18) lichtenštajnskékniežatstvo

19) kneževinolihtenštajn

20) principadodeliechtenstein

21) lichtenštejnskéknížectví

22) lichtensteinihercegség

FRL 266/48 Journal officiel de l’Union européenne 11.10.2005

NORVÈGE

1) norge

2) noreg

3) norway

4) norwegen

5) norvege

6) norvège

7) noruega

8) norvegia

9) norvégia

10) norsko

11) nórsko

12) norra

13) norja

14) norvegija

15) norvēģija

16) noorwegen

17) Νορßηγία

18) norvegja

19) norveġja

20) norveska

21) norveška

22) norwegia

23) norga

ROUMANIE

1) românia

2) romania

3) roumanie

4) rumänien

5) rumanien

6) rumanía

7) rumænien

8) roménia

9) romênia

10) romenia

11) rumunia

12) rumunsko

13) romunija

14) rumãnija

15) rumunija

16) rumeenia

17) ρουμανία

18) románia

19) rumanija

20) roemenië

TURQUIE

1) turkiye

2) türkiye

3) turkiyecumhuriyeti

4) türkiyecumhuriyeti

FR11.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 266/49