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Union européenne
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Règlement (CE) n° 355/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant le Règlement (CE) n° 2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et le Règlement (CE) n° 2868/95 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire