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Liechtenstein

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Gesetz zum Schutze des Namens des Fürstenhauses

112.0

Liechtensteinisches Landesgesetzblatt

Jahrgang 1963 Nr. 2 ausgegeben am 17. Januar 1963

Gesetz

vom 4. Dezember 1962

zum Schutze des Namens des Fürstenhauses

Dem nachstehenden vom Landtag gefassten Beschluss erteile Ich Meine Zustimmung:

Art. 11

Wer den Namen des Fürstenhauses missbraucht oder sich anmasst,

wer die Zugehörigkeit zum Fürstenhaus vortäuscht oder sonst vorgibt,

wer, ohne Mitglied des Fürstenhauses zu sein, Handlungen setzt, die den Anschein einer Zugehörigkeit zum Fürstenhaus erwecken,

wer einen Auftrag des Landesfürsten oder der Fürstlichen Regierung vortäuscht,

wird, sofern nicht der Tatbestand eines Verbrechens erfüllt ist, vom Landgericht wegen Vergehens mit einer Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder einer Geldstrafe bis zu 360 Tagessätzen bestraft.

Art. 2

Hat ein Ausländer im Auslande ein Vergehen im Sinne von Art. 1 begangen, so ist er wie ein Inländer nach diesem Gesetze zu behandeln.

112.0

Schutz des Namens des Fürstenhauses

Art. 3

Dieses Gesetz wird als nicht dringlich erklärt und tritt am Tage seiner Kundmachung in Kraft.

gez. Franz Josef

gez. Dr. Gerard Batliner Fürstlicher Regierungschef

1 Art. 1 abgeändert durch LGBl. 1988 Nr. 38.