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Union européenne

EU144

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Règlement (CE) n° 1845/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tergeste, Lucca, Miele della Lunigiana et Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας (Agios Mathaios Kerkyras)]


L 322/14

FR

Journal officiel de lUnion européenne 23.10.2004

RÈGLEMENT (CE) No 1845/2004 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2004

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à lenregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations dorigine protégées et des indications géographiques protégées» [Tergeste, Lucca, Miele della Lunigiana et Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας (Agios Mathaios Kerkyras)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations dorigine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)
Conformément à larticle 5 du règlement (CEE) no 2081/92, lItalie a transmis à la Commission trois demandes d'enregistrement en tant quappellation dorigine pour les dénominations «Tergeste», «Miele della Lunigiana» et «Lucca»; la Grèce a transmis à la Commission une demande denregistrement en tant quindication géographique pour la dénomination «Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας» (Agios Mathaios Kerkyras).
(2)
Il a été constaté, conformément à larticle 6, paragraphe 1, dudit règlement, quelles sont conformes à ce règlement, notamment quelles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3)
Aucune déclaration dopposition, au sens de larticle 7 du règlement (CEE) no 2081/92, na été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de lUnion européenne (2) des dénominations figurant à lannexe du présent règlement.
(4)
En conséquence, ces dénominations méritent dêtre inscrites dans le «Registre des appellations dorigine protégées et des indications géographiques protégées» et donc dêtre protégées sur le plan communautaire en tant quappellation dorigine protégée ou indication géographique protégée.
(5)
Lannexe du présent règlement complète lannexe du règlement (CE) no 2400/96 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Lannexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à lannexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites en tant quappellation dorigine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), dans le «Registre des appellations dorigine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à larticle 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de lUnion européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1)
JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).
(2)
JO C 303 du 13.12.2003 (Tergeste). JO C 321 du 31.12.2003, p. 39 (Miele della Lunigiana). JO C 321 du 31.12.2003, p. 45 (Lucca). (3) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier par le JO C 321 du 31.12.2003, p. 43 (Agios Mathaios Kerkyras). règlement (CE) no 1486/2004 (JO L 273 du 21.8.2004, p. 9).

23.10.2004

FR

Journal officiel de lUnion européenne L 322/15

ANNEXE

PRODUITS DE LANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À LALIMENTATION HUMAINE

Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ITALIE

Tergeste (AOP) Lucca (AOP)

GRÈCE
Agios Mathaios Kerkyras (IGP)

Autres produits dorigine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre, etc.)

ITALIE
Miele della Lunigiana (AOP)