L 181/4
FR
Journal officiel des Communautés européennes
11.7.2002
RÈGLEMENT (CE) No 1241/2002 DE LA COMMISSION
complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d’olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d’Agramunt)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2796/2000 de la Commission (2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
11.7.2002
FR
Journal officiel des Communautés européennes L 181/5
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans toutÉtat membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2002.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
ANNEXE
PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE Produits à base de viande
AUTRICHE
Gailtaler Speck (IGP)
FRANCE
Morbier (AOP)
ESPAGNE
Queso Palmero ou Queso de la Palma (AOP)
GRÈCE
Huile d’olive extra vierge Thrapsano (AOP)
DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie
ESPAGNE
Turrón de Agramunt ou Torró d’Agramunt (IGP)