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Tadjikistan (41 textes)

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Lois (30 textes)	Règles/Règlements (8 textes)	Approbation des traités (3 textes)
Adhésion au traité (56 textes)	Autres liens

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République du Tadjikistan (2003) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de la République du Tadjikistan sur la protection des obtentions végétales (2010) Loi de la République du Tadjikistan sur les inventions secrètes (2010) Loi de la République du Tadjikistan sur les droits d'auteur et les droits voisins (2009) Loi de la République du Tadjikistan sur les secrets commerciaux (2008) Loi de la République du Tadjikistan sur la sélection des semences (2008) Loi de la République du Tadjikistan sur les indications géographiques (2007) Loi de la République du Tadjikistan sur les marques et marques de service (2007) Loi de la République du Tadjikistan sur la protection juridique des topologies de circuits intégrés (2006) Loi de la République du Tadjikistan sur les dessins industriels (2004) Loi de la République du Tadjikistan sur les inventions (2004) Loi de la République du Tadjikistan sur l'artisanat d'art populaire (2003) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code pénal de la République du Tadjikistan (2011) Loi de la République du Tadjikistan sur la culture (2011) Code civil de la République du Tadjikistan (partie I) (2010) Loi de la République du Tadjikistan sur les activités d'architecture, d'urbanisme et de construction (2008) Loi de la République du Tadjikistan sur la concurrence et la restriction des activités monopolistiques sur les marchés des matières premières. (2008) Loi de la République du Tadjikistan sur la publicité (2008) Loi de la République du Tadjikistan sur le théâtre et l'activité théâtrale (2008) Loi de la République du Tadjikistan sur les médicaments et l'activité pharmaceutique (2008) Loi de la République du Tadjikistan sur l'exportation et l'importation de biens culturels (2008) Loi de la République du Tadjikistan sur les investissements (2007) Loi de la République du Tadjikistan sur le cinéma (2007) Code civil de la République du Tadjikistan (partie II) (2006) Loi de la République du Tadjikistan sur la télévision et la radiodiffusion (2006) Code civil de la République du Tadjikistan (partie III) (2005) Loi de la République du Tadjikistan sur la protection des données (2005) Loi de la République du Tadjikistan sur l'informatisation (2005) Loi de la République du Tadjikistan sur les activités d'édition (2005) Loi de la République du Tadjikistan sur la presse et autres médias de masse (2002)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur la Commission d'appel du Centre national pour les brevets et d'information de la République du Tadjikistan Règles pour la reconnaissance d'une marque bien connue dans la République du Tadjikistan (2007) Règles pour la compilation, le dépôt et l'examen d'une demande d'enregistrement d'une topologie de circuits intégrés (2007) Règles pour la compilation, le dépôt et l'examen d'une demande de octroi d'un brevet pour un dessin industriel (2005) Règles pour la compilation, le dépôt et l'examen d'une demande d'octroi d'un brevet et d'un petit brevet pour une invention (2005) Procédure de restauration d'un brevet et d'un petit brevet d'invention de la République du Tadjikistan et d'un brevet de dessin industriel de la République du Tadjikistan (2005) Règles pour la compilation, le dépôt et l'examen d'une demande de enregistrement d'une marque de commerce et de service (2002) Résolution du Gouvernement de la République du Tadjikistan sur la création du Centre national de brevets et d'information de la République du Tadjikistan (1993)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Résolution du Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'approbation de la décision sur les règles de contrôle douanier de mouvement à travers la frontière de marchandises contenant des objets de propriété intellectuelle (2002) Résolution du Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'approbation de l'Accord sur les mesures pour prévenir et réprimer l'utilisation de fausses marques et indications géographiques (2000) Résolution du Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'approbation de l'Accord sur la coopération pour combattre les violations dans le domaine de la propriété intellectuelle (1998)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Singapour sur le droit des marques ... Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (26 février 2013) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (21 mars 2012) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (24 août 2011) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (30 juin 2011) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (5 avril 2009) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (19 mai 2008) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 mars 2000) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (25 décembre 1991) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (25 décembre 1991) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (25 décembre 1991) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (25 décembre 1991) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (25 décembre 1991) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 décembre 1991) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (25 décembre 1991) Traité de coopération en matière de brevets (25 décembre 1991) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (25 décembre 1991) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (2 mars 2013) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (2 mars 2013) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (28 mars 2012) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (12 août 2011) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (17 novembre 2010) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (4 octobre 2010) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (29 mars 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (24 janvier 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (9 mai 2007) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (21 mai 2006) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (12 mai 2004) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (30 octobre 2001) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (4 avril 1999) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (7 avril 1998) Convention sur la diversité biologique (27 janvier 1998) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (28 novembre 1992) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (21 décembre 1991) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (21 décembre 1991) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (21 décembre 1991) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (21 décembre 1991) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (21 décembre 1991) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (9 septembre 1991) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 septembre 1991) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (9 septembre 1991) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 septembre 1991) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur la production d'une publication de Brevet d'Information Régional sur CD-ROM (22 mai 2001) Accord sur la préservation mutuelle des secrets inter-État dans la protection juridique des inventions (31 janvier 2000) Accord relatif aux mesures visant à prévenir et réprimer l'utilisation de marques contrefaites et d'indications géographiques mensongères (4 juin 1999) Accord sur la coopération en matière de répression des délits dans le domaine de la Propriété Intellectuelle (19 janvier 1999) Accord sur la coopération dans le domaine du Droit d'Auteur et des Droits Connexes (7 mai 1997) Convention sur le brevet eurasien (OEAB) (12 août 1995) Accord concernant les mesures de protection de la Propriété Industrielle et la création du Conseil inter-états de la Propriété Industrielle (12 mars 1993) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération Economique (24 avril 2008) Traité instituant la communauté économique eurasienne (5 juin 2002) Accord relatif à l'Union douanière et à l'espace économique unique (23 décembre 1999) Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarusse, la Géorgie, la République de Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République Kirghize (7 mai 1997) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Centre national d'information sur les brevets République du Tadjikistan et de l'Office national des brevets République d'Ouzbékistan sur la coopération dans la protection de la propriété industrielle (1 novembre 1994)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 20 septembre 2011

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