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Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (4 textes)

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Traités administrés (1 textes)	Adhésion au traité (2 textes)	Législation de PI (4 textes)

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Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Traités administrés	Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (2 mars 1977)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (16 septembre 2008) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord cadre de coopération entre l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation eurasienne des brevets (EAPO) (25 avril 2007)

Législation de PI	Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui [République centrafricaine], 24 février 1999) Règlement d'application de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (du 24 février 1999) Règlement d'application de l'Accord du 2 mars 1977 relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle du 13 septembre 1962, et des annexes audit Accord du 2 mars 1977 (Ouagadougou (Haute-Volta), 22 février 1979) Accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977)

Dernière actualisation: 30 mars 2010

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