République démocratique du Congo (6 textes)

Lois

Constitution / Loi générale

• Constitution de la République Démocratique du Congo modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (2011)
• Constitution de la République Démocratique du Congo (2006)

Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif

• Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 relative à la propriété industrielle (1982)

Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif

• Code pénal (mise à jour le 30 novembre 2004) (2004)
• Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des Biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 (1980)

Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif

• Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et droits voisins (1986)

Adhésion au traité

Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)

Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU

• Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (29 novembre 1977)
• Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (31 janvier 1975)
• Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (28 janvier 1975)
• Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (30 juin 1960)

Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)

• Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (5 mars 2018)
• Convention relative aux droits des personnes handicapées (30 octobre 2015)
• Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (30 octobre 2015)
• Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (5 mai 2015)
• Convention internationale pour la protection des végétaux (4 mai 2015)
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (28 décembre 2010)
• Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (28 décembre 2010)
• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (28 décembre 2010)
• Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (26 janvier 2006)
• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (21 juin 2005)
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (21 juin 2005)
• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (21 juin 2005)
• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004)
• Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (12 juin 2003)
• Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (11 décembre 1997)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1997)
• Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1997)
• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (9 avril 1995)
• Convention sur la diversité biologique (3 mars 1995)
• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994)
• Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (3 décembre 1982)
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1 février 1977)
• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975)
• Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (23 décembre 1974)
• Convention relative a l'aviation civile internationale (26 août 1961)
• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (18 juillet 1961)
• Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (18 juillet 1961)
• Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (30 juin 1960)
• Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (30 juin 1960)
• Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (30 juin 1960)
• Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (30 juin 1960)
• Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (30 juin 1960)

Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)

• Acte constitutif de l’Union Africaine (9 juillet 2002)
• Traité instituant le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (15 juin 1998)
• Traité instituant la Communauté de Développement d'Afrique Australe (8 septembre 1997)
• Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine (CEA) (12 mai 1994)
• Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (18 décembre 1984)
• Accord de Georgetown relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)

• Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Zaïre concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (28 juillet 1989)

Autres liens