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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
10 décembre 2001
Adopté/e :
13 juillet 2000 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Chapitre II
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste du Vietnam sur les relations commerciales
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 2001
Adopté/e:
13 juillet 2000
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the United States of America and the Socialist Republic of Vietnam on Trade Relations
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