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Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Viet Nam
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 2001
Adopté/e:
13 juillet 2000 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre II
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Viet Nam
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 2001
Date du texte:
13 juillet 2000
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between United States and Viet Nam (Authentic text)
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