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Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2010
Adopté/e:
15 octobre 2007 [ Luxembourg ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 54, 75, 104, 112 & Annexe VII
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2010
Date du texte:
15 octobre 2007
Textes disponibles
Anglais 
Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part (Authentic text)
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