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Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2009
Adopté/e:
19 février 2009 [ Tokyo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Noms de domaine,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1(d), 3(f), 31.1, 82.2(e), 85(c)(v), Chapitre 11
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2009
Date du texte:
19 février 2009
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen über Freihandel und wirtschaftliche Partnerschaft zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Japan
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Anglais 
Agreement on Free Trade and Economic Partnership between Japan and the Swiss Confederation
PDF
Français 
Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
PDF
Italien 
Accordo di libero scambio e di partenariato economico tra la Confederazione Svizzera e il Giappone
PDF
Japonais 
日本国とスイス連邦との間の自由な貿易及び経済上の連携に関する協定
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