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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centrafricaine), 2 mars 1977)

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Institution hôte Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Membres Parties contractantes/Signataires
Dates Révisé/e: 14 décembre 2015 Révisé/e: 24 février 1999 Entrée en vigueur: 8 février 1982 Adopté/e: 2 mars 1977 [ Bangui ] Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Indications géographiques, Noms commerciaux, Schémas de configuration de circuits intégrés, Concurrence, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Protection des obtentions végétales, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Expressions culturelles traditionnelles, Propriété industrielle
Textes disponibles Texte du traité (3 Textes) Texte du traité (3 Textes) Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle - Acte du 14 décembre 2015 Dates Entrée en vigueur: 14 novembre 2020 Date du texte: 14 décembre 2015 Textes disponibles Arabe  اتفاق بانغي الذي أنشئت بموجبه منظمة أفريقية للملكية الفكرية - الوثيقة الصادرة في 14 ديسمبر 2015  PDF Anglais  Bangui Agreement Instituting an African Intellectual Property Organization - Act of December 14, 2015  PDF Espagnol  Acuerdo de Bangui por el que se establece una Organización Africana de la Propiedad Intelectual - Acta de 14 de diciembre de 2015  PDF Français  Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle - Acte du 14 décembre 2015  PDF Portugais  Acordo de Bangui que institui uma Organização Africana da Propriedade Intelectual - Ato de 14 de dezembro de 2015  PDF
Législation Connexe Substitue (1 texte(s)) Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui (République centrafricaine), le 24 février 1999) (Texte authentique)


Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui (République centrafricaine), le 24 février 1999) (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 28 février 2002 Date du texte: 24 février 1999 Textes disponibles Anglais  Agreement Revising the Bangui Agreement of March 2, 1977, on the Creation of an African Intellectual Property Organization (Bangui (Central African Republic), February 24, 1999) (Official translation)  PDF  HTML Espagnol  Acuerdo de Revisión del Acuerdo de Bangui, de 2 de marzo de 1977, por el que se establece una Organización Africana de la Propiedad Intelectual (Bangui (República Centroafricana), el 24 de febrero de 1999)  PDF Français  Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui (République centrafricaine), le 24 février 1999) (Texte authentique)  PDF  HTML
Législation Connexe Substitué par (1 texte(s)) Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle - Acte du 14 décembre 2015


Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centrafricaine), le 2 mars 1977) (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 8 février 1982 Date du texte: 2 mars 1977 Textes disponibles Anglais  Bangui Agreement Relating to the Creation of an African Intellectual Property Organization, Constituting a Revision of the Agreement Relating to the Creation of an African and Malagasy Office of Industrial Property (Bangui (Central African Republic), March 2, 1977) (Official translation)  PDF Français  Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centrafricaine), le 2 mars 1977) (Texte authentique)  PDF
Règlement (1 Texte) Règlement (1 Texte) Règlement d'application de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (du 24 février 1999) Dates Entrée en vigueur: 28 février 2002 Date du texte: 24 février 1999 Textes disponibles Anglais  Regulations Under the Agreement Revising the Bangui Agreement of March 2, 1977 on the Creation of an African Intellectual Property Organization (of February 24, 1999)  PDF  HTML Français  Règlement d'application de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (du 24 février 1999)  PDF  HTML