World Intellectual Property Organization

Accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique

DateAdopté/e le 18 août 2001 à Yaren
Entrée en vigueur le 13 avril 2003
Institution hôte:Secrétariat du Forum des îles du Pacifique
MembresParties contractantes/Signataires
SujetDivers
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Pacific Island Countries Trade Agreement (Authentic text) Pacific Island Countries Trade Agreement (Authentic text), Complete document (pdf) [104 KB]

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