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Accord de partenariat économique entre le gouvernement japonais et le gouvernement malaisien
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
13 juillet 2006
Adopté/e:
13 décembre 2005 [ Kuala Lumpur ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1(d), 14(h), 74(e)(vi), 80.11, Chapitre 9
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique entre le gouvernement japonais et le gouvernement malaisien
Dates
Entrée en vigueur:
13 juillet 2006
Date du texte:
13 décembre 2005
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Japan and the Government of Malaysia for an Economic Partnership (Authentic text)
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