Accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la protection mutuelle des droits de propriété intellectuelle utilisés et reçus dans le cadre de la coopération militaro-technique bilatérale
| Date: | Adopté/e le 28 novembre 2007 à Tachkent Entrée en vigueur le 28 novembre 2007 |
|---|---|
| Membres: | Parties contractantes/Signataires |
| Sujet: | Droit d'auteur, Propriété industrielle |
| Textes disponibles: |


