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Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1996
Adopté/e:
31 octobre 1995 [ Tirana ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 13 (+ Annexe), 14 et 18
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1996
Date du texte:
31 octobre 1995
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien
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Français 
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie (Texte authentique)
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Italien 
Accordo di commercio e di cooperazione economicatra il Consiglio federale svizzeroe il Governo della Repubblica d'Albania
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