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Convention relative aux droits des personnes handicapées

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Institution hôte Nations Unies (ONU) Membres Parties contractantes/Signataires
Formalités conventionnelles
Notes supplémentaires
Notes concernant le territoire
Dates Entrée en vigueur: 3 mai 2008 Adopté/e: 13 décembre 2006 [ New York ] Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Droit d'auteur Notes Dispositions de PI: Article 30.3
Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Convention relative aux droits des personnes handicapées (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 3 mai 2008 Date du texte: 13 décembre 2006 Textes disponibles Arabe  اتفاقية حقوق الأشخاص ذوي الإعاقة (النص الأصلي)  PDF Anglais  Convention on the Rights of Persons with Disabilities (Authentic text)  PDF Espagnol  Convención sobre los Derechos de las Personas con Discapacidad (Texto auténtico)  PDF Français  Convention relative aux droits des personnes handicapées (Texte authentique)  PDF Russe  Конвенция о правах инвалидов (Подлинный текст)  PDF Chinois  残疾人权利公约 (地道文本)  PDF