World Intellectual Property Organization

Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés

DateAdopté/e le 6 septembre 1952 à Genève
Entrée en vigueur le 16 septembre 1955
Institution hôte:Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
MembresParties contractantes/Signataires
 Formalités conventionnelles
SujetDroit d'auteur
Notes

Ce Protocole est entré en vigueur le 16 septembre 1955. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Disposition de PI: Article 14

Textes disponibles
Protocole
Anglais

Protocol 1 to Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text) Protocol 1 to Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text), Complete document (pdf) [602 KB]

Espagnol

Protocolo 1 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico) Protocolo 1 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico), Complete document (pdf) [586 KB]

Français

Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique) Protocole 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique), Complete document (pdf) [640 KB]

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