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Loi n° 256 du 15 janvier 1996 établissant le règlement de concurrence déloyale, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
18 janvier 1996
Adopté/e:
15 janvier 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 256 de 15 de enero de 1996, por la cual se dictan normas sobre competencia desleal
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Législation
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n° WIPO Lex
CO062