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Décret du 10 décembre 1991 concernant l'étiquetage des aliments conformément à la loi des denrées alimentaires, Pays-Bas (Royaume des)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 2011
Adopté/e:
10 décembre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Consolidation non officielle préparée par le gouvernement.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Besluit van 10 december 1991, betreffende Warenwetbesluit Etikettering van levensmiddelen
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Législation
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n° WIPO Lex
NL089