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Loi sur la cinématographie, n° 386-XV sur 25 novembre 2004, République de Moldova
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
7 janvier 2005
Adopté/e:
25 novembre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir les article 3 pour plus de détails.
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 76 de la Constitution pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон № 386-XV от 25.11.2004 г. «О кинематографии»
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Roumain
Lege cu privire la cinematografie, nr. 386-XV din 25 noiembrie 2004
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Législation
est abrogé(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
MD090