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Loi sur le théâtre, le cirque et les organisations des concerts n° 1421-XV de 31 octobre 2002, République de Moldova
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 2002
Adopté/e:
31 octobre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle: voir les articles 4, 8, 15 pour plus de détails.
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 76 de la Constitution pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон № 1421-XV от 31.10.2002 г. «О театрах, цирках и концертных организациях»
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Roumain
Lege cu privire la teatre, circuri şi organizaţii concertistice nr.1421-XV din 31 octombrie 2002
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MD088