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Loi sur le dépôt légal de la République du Nicaragua (Loi nº 394 de 2001), Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 2001
Adopté/e:
6 juin 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Depósito Legal de la República de Nicaragua (Ley Nº 394 de 2001)
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n° WIPO Lex
NI038