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Décret n° 48-98, Approbation de l'accord de libre-échange entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République du Nicaragua, Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 1998
Adopté/e:
26 juin 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 48-98, Aprobación del Tratado de Libre Comercio entre el Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos y el Gobierno de la República de Nicaragua
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Traités
n° WIPO Lex
NI035