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Loi de la République d'Ouzbékistan n° 260-II du 29 аoût 2001 sur la Bourse (telle que modifiée par la loi de la République d'Ouzbékistan n° 59 de 10 octubre 2006), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
27 septembre 2001
Adopté/e:
29 août 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Notes
L'article 8 prévoit que les objets de propriété intellectuelle ne peuvent pas être échangés sur le marché boursier.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Ouszbek
O'zbekiston Respublikasining Qonuni Birjalar va Birja Faoliyati To'g'risida
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Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
UZ086