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Code de procédure civile de la République du Nicaragua, Nicaragua
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1906
Adopté/e:
7 novembre 1905
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código de Procedimiento Civil de la República de Nicaragua
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NI030