Allemagne

Règlement concernant l'Enregistrement du Nom de l'Auteur

Année de la version actuelle:	1991
Date de la dernière modification:	15 octobre 1991
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1966
Date du texte (Émis):	18 décembre 1965
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Notes:	La notification par l’Allemagne à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule : 'Le règlement contient des dispositions concernant la procédure d'enregistrement au titre de la section 66, paragraphe 2 de la Loi sur le droit d'auteur'. Date d'entrée en vigueur du texte de base: Voir la section 7 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Allemand	Verordnung über die Urheberrolle (UrhRollV) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée le 17 décembre 2008) (DE148)
n° WIPO Lex:	DE011