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Règlement concernant l'Enregistrement du Nom de l'Auteur, Allemagne
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Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1966
Adopté/e:
18 décembre 1965
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par l’Allemagne à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le règlement contient des dispositions concernant la procédure d'enregistrement au titre de la section 66, paragraphe 2 de la Loi sur le droit d'auteur'.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Allemand
Verordnung über die Urheberrolle (UrhRoll) (geändert durch das Anderungsvorschrift vom 15.10.1991)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
DE011