World Intellectual Property Organization

Allemagne

Règlement concernant l'Enregistrement du Nom de l'Auteur

Raccourcis

Allemagne

Année de la version actuelle:1991
Date de la dernière modification:15 octobre 1991
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 1966
Date du texte (Émis):18 décembre 1965
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Notes:La notification par l’Allemagne à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule :
'Le règlement contient des dispositions concernant la procédure d'enregistrement au titre de la section 66, paragraphe 2 de la Loi sur le droit d'auteur'.

Date d'entrée en vigueur du texte de base: Voir la section 7 pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Allemand

Verordnung über die Urheberrolle (UrhRollV) Verordnung über die Urheberrolle (UrhRollV), Complete document (pdf) [69 KB] Verordnung über die Urheberrolle (UrhRollV), Complete document (htm) [18 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:DE011

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