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Adhésion au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (Décret nº 66-2001), Nicaragua
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
31 juillet 2001
Adopté/e:
12 juillet 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Adhesión al Tratado de la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual (OMPI) (Decreto Nº 66-2001)
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NIC/4
IP/N/1/NIC/C/11
n° WIPO Lex
NI028