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Résolution INPI n° 204/2009 (Définit les valeurs des honoraires pour les services d'enregistrement de programmes informatiques ), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 1999
Émis:
18 mars 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette Résolution 'définit les valeurs des honoraires pour les services d'enregistrement de programmes informatiques et d'autres mesures'.
Textes disponibles
Corps du texte
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Portugais
Resolução INPI n° 204/2009 (Estabelece os valores das retribuições pelos serviços de Registro de Programas de Computador)
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Met en application (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
BR129