Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur de la République populaire démocratique de Corée (modifiée jusqu'au décret n° 1532 de 2006 du Présidium de l'Assemblée populaire suprême), République populaire démocratique de Corée
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Modifié jusqu’à:
1 février 2006
Adopté/e:
21 mars 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Le droit d'auteur de la République populaire démocratique de Corée est divisée en 6 chapitres: Chapitre 1 sur les principes fondamentaux, Chapitre 2 sur l'objet du droit d'auteur, chapitre 3 sur les titulaires du droit d'auteur, chapitre 4 sur l'utilisation des œuvres protégées, chapitre 5 sur les titulaires de droits connexes, et chapitre 6 sur l'orientation et le contrôle de la protection du droit d'auteur.
L'article 5, stipule, inter alia, que le droit d'auteur d'une personne morale ou une personne physique dont le pays est partie à une convention à laquelle la République populaire démocratique de Corée (ci-après la «RPDC») a adhéré, doit être protégé par la convention.
L'article 7 stipule que la RPDC doit promouvoir les échanges et la coopération avec les pays étrangers et les organisations internationales dans le domaine du droit d'auteur.
Les articles 23 et 24 prévoient que la durée de la protection varie selon le type de l’œuvre protégée par le droit d'auteur.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Coréen
조선민주주의인민공화국 저작권법 (2006년 최고인민회의 상임위원회 정령 제1532호로 개정)
PDF
HTML
Anglais
Law on Copyright of the Democratic People's Republic of Korea (amended up to Decree No. 1532 of 2006 of the Presidium of the Supreme People's Assembly)
PDF
HTML
Législation Connexe
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KP001