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Colombie
Loi n° 1450 de 2011 (16 juin) - Par laquelle le plan national de développement est délivré, 2010-2014
Année de la version actuelle:
2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:
16 juin 2011
Date du texte (Ordonné):
16 juin 2011
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Notes:
*** En vigueur depuis: 16 juin 2000 (article 276).
Textes disponibles:
Espagnol
Ley Nº 1450 de 2011 (16 de junio) - Por la cual se expide el Plan Nacional de Desarrollo, 2010-2014
Législation Connexe:
Modifie
Loi n° 23 de 1982 (28 janvier) - Relative au Droit d'auteur
(CO012)
n° WIPO Lex:
CO058
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