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Loi n° 1450 du 16 juin 2011 établissant le plan national de développement, 2010-2014, Colombie
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 2011
Promulgué:
16 juin 2011
Publié:
16 juin 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1450 de 16 de junio de 2011, por la cual se expide el Plan Nacional de Desarrollo, 2010-2014
PDF
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/COL/3
IP/N/1/COL/C/5
n° WIPO Lex
CO058