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Loi n° 60 de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux (mise à jour le 14 avril 2008), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
21 novembre 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006 (reprint as at 14 April 2008)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ118