Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Constitution de la République du Yémen, Yémen
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Adopté/e:
16 mai 1990
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
دستور الجمهورية اليمنية
PDF
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
YE009