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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République de Turquie sur la coopération dans le domaine des droits d'auteur et les droits voisins, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
30 septembre 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
La loi contient le texte de l'accord
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Azerbaïdjanais
Azərbaycan Respublikası Hökuməti və Türkiyə Respublikası Hökuməti arasında müəlliflik hüququ və əlaqəli hüquqlar sahəsində əməkdaşlıq haqqında" Sazişin təsdiq edilməsi barədə Azərbaycan Respublikasının Qanunu
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n° WIPO Lex
AZ093