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Résolution du Président de la République d'Azerbaïdjan sur les documents signés entre la République d'Azerbaïdjan et l'Ukraine dans la ville de Bakou le 9 avril 2009, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
24 juin 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Cette résolution contient l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine sur la coopération dans le domaine de la recherche et l'utilisation de l'espace ouvert à des fins pacifiques. L'article 4 de l'accord, sur la propriété intellectuelle, prévoit que les droits sur les objets de propriété intellectuelle qui sont fournis ou établis dans les projets communs sont définis dans un accord spécial entre les parties.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Azərbaycan Respublikası və Ukrayna arasında 2009-cu il aprelin 9-da Bakı şəhərində imzalanmış sənədlər haqqında Azərbaycan Respublikası Prezidentinin Sərəncamı
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n° WIPO Lex
AZ091