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Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur l'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
30 décembre 2005
Entrée en vigueur:
27 novembre 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La loi contient le texte du traité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
ÜƏMT-nin ifalar və fonoqramlara dair Müqaviləsi-nə qoşulmaq haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
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n° WIPO Lex
AZ079