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Paraguay

Constitution Politique de la République du Paraguay

Année de la version:1992
Date d'entrée en vigueur:20 juin 1992
Date du texte (Adopté):20 juin 1992
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution du Paraguay contient des dispositions relatives aux savoirs traditionnels. Les articles 63, 65 et 66 reconnaît le droit des peuples indigenes de participer à la vie culturelle, leurs pratiques coutumières et du patrimoine culturel. L'article 81 prévoit des mesures visant à protéger le patrimoine culturel du Paraguay.
En outre, la Constitution garantit la protection des droits d'auteur et droits de propriété industrielle à l'article 110, qui stipule que «Tout auteur, inventeur, producteur, ou homme d'affaires aura droit à la propriété exclusive de son œuvre, invention, marque ou nom commerciale, conformément avec la loi. »
Textes disponibles: 
Espagnol

Constitución Política de la República de Paraguay Constitución Política de la República de Paraguay, Complete document (pdf) [657 KB]

n° WIPO Lex:PY013

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