Paraguay

Constitution Politique de la République du Paraguay

Année de la version actuelle:	1992
Date d’entrée en vigueur du texte original:	20 juin 1992
Date du texte (Adopté):	20 juin 1992
Type de texte:	Constitution / Loi générale
Sujet:	Brevets (Inventions), Divers, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Marques, Noms commerciaux, Savoirs traditionnels
Notes:	La Constitution du Paraguay contient des dispositions relatives aux savoirs traditionnels. Les articles 63, 65 et 66 reconnaît le droit des peuples indigenes de participer à la vie culturelle, leurs pratiques coutumières et du patrimoine culturel. L'article 81 prévoit des mesures visant à protéger le patrimoine culturel du Paraguay. En outre, la Constitution garantit la protection des droits d'auteur et droits de propriété industrielle à l'article 110, qui stipule que «Tout auteur, inventeur, producteur, ou homme d'affaires aura droit à la propriété exclusive de son œuvre, invention, marque ou nom commerciale, conformément avec la loi. »
Textes disponibles:
Espagnol	Constitución Política de la República de Paraguay
n° WIPO Lex:	PY013