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Loi sur les ressources de la faune sauvage et de sa protection (Loi de la République n° 9417), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
30 juillet 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives aux ressources génétiques, voir la section 5 (a) et la section 14.
Date d'entrée en vigueur: Voir la Section 41 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Wildlife Resources Conservation and Protection Act (Republic Act No. 9417)
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HTML
n° WIPO Lex
PH061