Azerbaïdjan

Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le théâtre et l'activité théâtrale

Année de la version actuelle:	2006
Date du texte (Ordonné):	29 décembre 2006
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:	Le chapitre IV de cette loi régit les droits des auteurs, des producteurs et des interprètes par rapport à des spectacles de théâtre.
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Teatr və teatr fəaliyyəti haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	AZ073