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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le théâtre et l'activité théâtrale, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
29 décembre 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Le chapitre IV de cette loi régit les droits des auteurs, des producteurs et des interprètes par rapport à des spectacles de théâtre.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Teatr və teatr fəaliyyəti haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
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n° WIPO Lex
AZ073