World Intellectual Property Organization

Azerbaïdjan

Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publication

Raccourcis

Azerbaïdjan

Année de la version actuelle:2008
Date du texte (Ordonné):30 mai 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:Cette loi définit les droits et devoirs de l'éditeur et le client, ainsi que la politique de l'Etat mise en œuvre dans le domaine de l'édition. L'article 19 prévoit que le droit de propriété intellectuelle créé dans le cadre de l'aménagement artistique ou technique pendant la préparation ou la production d'un produit d'édition appartient à l'éditeur.
Textes disponibles: 
Azerbaïdjanais

Nəşriyyat işi haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu Nəşriyyat işi haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu, Complete document (pdf) [234 KB] Nəşriyyat işi haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu, Complete document (htm) [405 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:AZ072

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