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Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publication, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
30 mai 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Cette loi définit les droits et devoirs de l'éditeur et le client, ainsi que la politique de l'Etat mise en œuvre dans le domaine de l'édition. L'article 19 prévoit que le droit de propriété intellectuelle créé dans le cadre de l'aménagement artistique ou technique pendant la préparation ou la production d'un produit d'édition appartient à l'éditeur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Nəşriyyat işi haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
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n° WIPO Lex
AZ072