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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la préservation des monuments historiques et culturels, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
10 avril 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi régit la protection, l'enregistrement par l'Etat, l'utilisation et l'étude des monuments historiques et culturels.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Tarix və mədəniyyət abidələrinin qorunması haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
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n° WIPO Lex
AZ071