Azerbaïdjan

Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la préservation des monuments historiques et culturels

Année de la version actuelle:	2010
Date du texte (Ordonné):	10 avril 1998
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:	Cette loi régit la protection, l'enregistrement par l'Etat, l'utilisation et l'étude des monuments historiques et culturels.
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Tarix və mədəniyyət abidələrinin qorunması haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	AZ071