World Intellectual Property Organization

Azerbaïdjan

Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la culture

Raccourcis

Azerbaïdjan

Année de la version actuelle:2006
Date du texte (Ordonné):6 février 1998
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Notes:Selon l'article 7 de la loi, chaque personne profite de la liberté de la créativité. Il prévoit que les personnes qui se livrent à une activité créatrice jouissent des mêmes droits que les titulaires du droit d'auteur.
Textes disponibles: 
Azerbaïdjanais

Mədəniyyət haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu Mədəniyyət haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu, Complete document (pdf) [143 KB] Mədəniyyət haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu, Complete document (htm) [756 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AZ070

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