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Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la culture, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
6 février 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Selon l'article 7 de la loi, chaque personne profite de la liberté de la créativité. Il prévoit que les personnes qui se livrent à une activité créatrice jouissent des mêmes droits que les titulaires du droit d'auteur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Mədəniyyət haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
AZ070