Azerbaïdjan

Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la culture

Année de la version actuelle:	2006
Date du texte (Ordonné):	6 février 1998
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Notes:	Selon l'article 7 de la loi, chaque personne profite de la liberté de la créativité. Il prévoit que les personnes qui se livrent à une activité créatrice jouissent des mêmes droits que les titulaires du droit d'auteur.
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Mədəniyyət haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur la culture (AZ074) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de la Règle sur l'enregistrement du patrimoine culturel de la République d'Azerbaïdjan dans le Catalogue d'État des biens culturels nationaux et le catalogue de la protection du patrimoine culturel (AZ075)
n° WIPO Lex:	AZ070