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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection et le développement de l'artisanat (Art) du tapis azerbaïdjanais, Azerbaïdjan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
7 décembre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Azerbaïdjanais
Azərbaycan xalça sənətinin qorunması və inkişaf etdirilməsi haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
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n° WIPO Lex
AZ069