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Loi n° 10180 du 29 octobre 2009 sur l'adhésion de la République d'Albanie au Traité sur le droit des brevets de l'OMPI, Albanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
29 octobre 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date d'entrée en vigueur : voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 10180 of October 29, 2009, on the Accession of the Republic of Albania in the Patent Law Treaty of WIPO
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Traités
n° WIPO Lex
AL060