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Loi n° 8993 du 30 janvier 2003 sur l'adhésion de la République d'Albanie à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Albanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
30 janvier 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 8993 of January 30, 2003, on the Accession of the Republic of Albania in the Convention establishing the World Intellectual Property Organization
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n° WIPO Lex
AL058