World Intellectual Property Organization

Maldives

Loi sur les droits d'auteur et droits connexes

Raccourcis

Maldives

Année de la version actuelle:2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:21 octobre 2010
Date du texte (Ordonné):21 octobre 2010
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions concernant la durée du droit d'auteur, voir la Section 20.
Selon la Section 37 "les dispositions des traités internationaux sur le droit d'auteur et droits connexes auxquels la République des Maldives fait partie, s'appliqueront à cette Loi et, en cas de conflit entre les deux, les dispositions du traité international prévaudront sur cette Loi".
Textes disponibles: 
Anglais

The Copyright & Related Rights Act The Copyright & Related Rights Act, Complete document (pdf) [229 KB] The Copyright & Related Rights Act, Complete document (htm) [929 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Maldivien

The Copyright & Related Rights Act The Copyright & Related Rights Act, Complete document (pdf) [178 KB]

Législation Connexe:

Est relié(e) par

n° WIPO Lex:MV002

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