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Loi sur les droits d'auteur et droits connexes, Maldives
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 2010
Adopté/e:
21 octobre 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant la durée du droit d'auteur, voir la Section 20.
Selon la Section 37 "les dispositions des traités internationaux sur le droit d'auteur et droits connexes auxquels la République des Maldives fait partie, s'appliqueront à cette Loi et, en cas de conflit entre les deux, les dispositions du traité international prévaudront sur cette Loi".
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright & Related Rights Act
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Maldivien
The Copyright & Related Rights Act
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MDV/C/1
n° WIPO Lex
MV002