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Décision n° 689 sur l'adéquation de certains articles de la décision n° 486 établissant le régime commun de la propriété industrielle, permettant le développement et l'approfondissement des droits de propriété industrielle dans le règlement intérieur des pays membres, Communauté Andine

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 15 août 2008 Adopté/e: 13 août 2008 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Propriété industrielle Notes Decision No. 689 was issued by the Commission of the Andean Community (also called the ‘Commission of Cartagena’) on August 13, 2008, and published in the Cartagena Agreement Official Gazette No. 1646 of August 15, 2008.

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Espagnol Decisión N° 689 sobre la Adecuación de Determinados Artículos de la Decisión 486 por la que se establece el Régimen Común sobre Propiedad Industrial, para permitir el Desarrollo y Profundización de Derechos de Propiedad Industrial a través de la Normativa Interna de los Países Miembros PDF HTML
Législation Connexe Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Décision n° 486 portant régime commun concernant la propriété industrielle (CAN012)

Traités Connexes

n° WIPO Lex CAN017