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Décision n° 391 de la Commission de la Communauté andine portant le régime commun de l'accès aux ressources génétiques, Communauté Andine

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Année de version 1996 Dates Entrée en vigueur: 17 juillet 1996 Entrée en vigueur: 17 juillet 1996 Adopté/e: 2 juillet 1996 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Ressources génétiques, Brevets (Inventions) Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Savoirs traditionnels, Transfert de technologie Notes Decision No. 391 was issued in Caracas, Venezuela by the Commission of the Cartagena Agreement (also known as ‘the Commission of the Andean Community’) on July 2, 1996, and published in the Official Gazette of the Cartagena Agreement No. 213 of July 17, 1996, in Lima, Peru.

Title IV, Chapter II, Article 7 provides recognition of know-how, innovations and traditional practices.
Title IV, Chapter II, Articles 8 and 9 refer to scientific and technical training programs, research projects, and transfer of technology.


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Décision n° 391 de la Commission de la Communauté andine portant le régime commun de l'accès aux ressources génétiques PDF Espagnol Decisión N° 391 de la Comisión de la Comunidad Andina que establece el Régimen Común sobre Acceso a los Recursos Genéticos PDF Anglais Decision No. 391 of the Commission of the Andean Community Establishing the Common Regime on Access to Genetic Resources PDF
Législation est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))
Décision n° 448 de la Commission de la Communauté andine portant modification de la huitième disposition transitoire de la Décision n° 391 portant le régime commun sur l'accès aux ressources génétiques (CAN015)
Décision n° 423 de la Commission de la Communauté andine portant modification de la huitième disposition transitoire de la Décision n° 391 portant le régime commun sur l'accès aux ressources génétiques (CAN014)
Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Réglamentation nationale régissant le régime commun d'accès aux ressources génétiques, conformément à la décision n° 391 de la Communauté andine (Décret exécutif n° 905 du 3 octobre 2011) (EC065)
Règlement d'application de la loi relative à la propriété intellectuelle (tel que modifié jusqu'au 1er avril 2009) (EC101)


n° WIPO Lex CAN011