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Arrêté n° 160/1973 Coll. du 13 décembre 1973 de l'Office des inventions et des découvertes concernant la procédure en matière d’appellations d’origine de produits, République tchèque
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Texte abrogé
Année de version
1973
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 1974
Émis:
13 décembre 1973
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
The text notified is the English and French version of Law No. 160 of December 13, 1973, published by WIPO in 1975 which contains reference to Czechoslovakia.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Order No. 160/1973 Coll. of December 13, 1973, of the Office of Inventions and Discoveries concerning Procedure in respect of Appellations of Origin of Products
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Français
Arrêté n° 160/1973 Coll. du 13 décembre 1973 de l'Office des inventions et des découvertes concernant la procédure en matière d’appellations d’origine de produits
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CZE/G/1
n° WIPO Lex
CZ010